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Mali : Le bilan de Commission Vérité- Justice- Réconciliation dont le mandat vient de s’achever

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Créée en 2014 pour contribuer à instaurer la paix « à travers la recherche de la vérité, la réconciliation et la consolidation de l’unité nationale et des valeurs démocratiques », la CVJR a vu son mandat prendre fin le 31 décembre 2021. Ses travaux, qui n’ont véritablement commencé qu’en 2015, s’étendaient jusqu’aux crimes commis lors des rébellions de 1963. En septembre dernier, ils ont débouché sur l’adoption, par le gouvernement malien, d’un plan de réparation estimé à 65 milliards de F CFA (112 millions d’euros), destiné aux victimes.

Professeur de droit public, ancien directeur de l’ENA, Ousmane Oumarou Sidibé a été ministre de l’Emploi et de la Fonction publique, et a publié Syndicats africains, à vous maintenant ! Pour une démocratie durable (L’Harmattan, 1997), avec Gérard Kester. Il est aussi cadre du parti Union pour la république et la démocratie (URD), et préside la CVJR depuis 2015.

Pour Jeune Afrique, il dresse le bilan du travail de cette organisation et évoque ses prolongements.

Jeune Afrique : Quels enseignements peut-on tirer des travaux de la CVJR ?

Ousmane Oumarou Sidibé : La CVJR a été créée dans le contexte d’un conflit actif, qui se poursuit malgré la signature de l’accord de paix [de 2015]. Deux éléments sont au cœur de notre mandat : une enquête sur les graves violations des droits de l’homme commises dans ce pays et des propositions de réparation. Nous avons élaboré une cartographie, qui nous a permis d’avoir une vision générale de la conflictualité. Notre unité de recherche a mené des enquêtes approfondies sur au moins seize cas emblématiques, dont certains ne sont même pas bien connus des Maliens : les révoltes paysannes de Ouelessebougou [sous Modibo Keïta], le drame de Sakoïba [Ségou, sous Modibo Keïta], la rébellion de 1963, le massacre de Bamba [Gao] et de Kel Assouk [1994].

À ce jour, nous avons recueilli plus de 23 600 dépositions de victimes, parmi lesquelles 500 émanent de personnes réfugiées au camp de Mbera, en Mauritanie. Pendant deux ans, nous avons préparé une politique de réparation inclusive, participative, à travers des rencontres avec les victimes, les témoins, les associations, les organisations de défense des droits de l’homme, les groupes signataires de l’accord, des groupes de jeunes et de femmes. Nous avons proposé un projet de loi portant sur les réparations, que nous espérons voir voter d’ici à deux mois par le Conseil national de transition (CNT).

Les communautés touarègues et arabes ne pensaient pas que le Mali serait capable de leur donner la parole

S’agit-il avant tout d’un travail cathartique, ou d’une approche qui va plus en profondeur ?

Ce travail a joué un rôle très important, notamment pour les communautés touarègues et arabes. Elles ne pensaient pas que le Mali serait capable, depuis Bamako, de leur donner la parole, de retransmettre à la télévision leurs propos et d’y faire savoir ce que l’armée leur avait fait. Les enfants de Fily Dabo et d’Hamadoun Dicko [condamnés à la peine de mort par le tribunal spécial populaire, en 1962] ont dit la même chose. C’était une occasion, pour les victimes, de partager leur douleur avec l’ensemble des populations maliennes. On ne fait pas cela pour remuer le couteau dans la plaie, mais pour dire la vérité.

Le cas de toutes les victimes sera-t-il évoqué, sachant que le conflit se poursuit ?

Nous allons déposer notre rapport au cours de l’année 2022, pour que les réparations soient mises en œuvre. Nous avons proposé au gouvernement de créer deux structures pour prendre la succession de la CVJR, parmi lesquelles une agence de réparation. Celle-ci continuera à recueillir les dépositions, puisque le conflit n’est pas terminé. Les victimes seront enregistrées et bénéficieront des mêmes réparations que les victimes pour lesquelles la CVJR a déjà statué. Nous avons proposé une politique sur cinq ans.

Quelles réparations et quelles mesures d’accompagnement pour les victimes ?

Parce qu’il a le devoir de protéger les populations, l’État va en premier lieu indemniser les proches des personnes décédées, quels que soient les auteurs de leur disparition. S’il y a des défaillances, il doit assurer la réparation, d’autant que, dans la plupart des cas, on ne connaît pas les responsables.

Il y a ensuite les pillages et les dégradations de biens, pour lesquels nous proposerons un montant standard. Il ne s’agit pas d’une réparation intégrale. Nous sommes allés en Côte d’Ivoire, en Algérie et dans d’autres pays qui, bien qu’ils soient plus riches que le Mali, ne se sont même pas occupés des pertes de biens.

Nous nous sommes rendu compte que le Mali n’avait pas de psychologues cliniciens

Il y aura enfin des réparations d’ordre mémoriel. Beaucoup ont demandé qu’on clôture les endroits où leurs parents proches ont été enterrés, comme Sobane-Da, Ogossagou [centre du Mali] ou Kel Assouk [Nord], pour venir se recueillir. On érigera des lieux de commémoration, ainsi qu’un centre pour la mémoire, l’unité et la paix. Nous avons proposé que cela se réalise au cours du mandat de l’instance qui nous succédera. Une structure permanente doit travailler sur ces questions mémorielles pour les communautés qui se sentent exclues du récit national, notamment les populations touarègues et arabes, qu’il faut intégrer. À la suite de la CVJR, cette structure se consacrera à cette mission pendant que l’agence s’occupera uniquement de la réparation matérielle et financière.

Qu’en est-il des mesures d’accompagnement ?

Il y aura beaucoup de mesures psycho-médicales. Au sein de nos antennes, des médecins essaient d’évaluer les besoins des victimes en termes d’accompagnement urgent, médical ou psychologique. Nous avons signé une convention avec l’Agence nationale d’assistance médicale afin que toutes ces victimes puissent bénéficier d’une prise en charge gratuite. Souvent, les médicaments (pour certaines spécialités) ne sont pas disponibles.

Nous avons tenté un premier accompagnement psychologique, mais nous nous sommes rendu compte que le Mali n’avait pas de réponse. Il n’y a pas de professionnels, pas de psychologues cliniciens. À Bamako, une seule clinique a pu nous accompagner : c’est très peu compte tenu de l’ampleur des besoins. Là où il y a eu des massacres, les survivants se trouvent dans un état psychologique très dégradé. L’une de nos recommandations sera de demander à ce que le Mali fasse de la formation des psychologues cliniciens un chantier important.

De quel ordre sera le montant prévu en guise de réparation matérielle pour les destructions de biens ?

Ce point est en discussion avec le gouvernement. Un projet de décret fixera ce montant. Il sera beaucoup plus généreux qu’en Côte d’Ivoire ou au Pérou. Nous avons pris exemple sur ce qui se fait à l’étranger, mais nous proposons des moyennes beaucoup plus élevées.

Comment les montants des réparations ont-ils été calculés ?

Nous avons privilégié la compensation des pertes de vie. On ne doit pas réparer des dégâts matériels au-delà du prix d’une vie. C’est une réparation administrative que l’État offre. On a ouvert la possibilité, pour ceux qui ne voudraient pas de ces réparations, d’y renoncer et de choisir l’option judiciaire. Nous avons proposé une formule simple, accessible et plus rapide – étant donné qu’on ne peut pas « réparer » tout le monde en même temps –, notamment une hiérarchisation des victimes, avec priorité à celles qui sont dans la précarité, les orphelins. En outre, nous avons demandé à ce que les enfants des personnes décédées dans ce conflit soient considérés comme des pupilles de la nation et qu’ils soient accompagnés. L’approche est centrée sur les droits de l’homme, de la personne.

Ce processus de réparation suffira-t-il à ramener la paix et amorcer la réconciliation entre les Maliens ?

Quand on s’est installés et qu’on a fait le tour dans le pays, on a posé cette question aux victimes : êtes-vous prêtes au pardon ? On a été surpris par leur résilience. Elles ont dit qu’elles étaient prêtes au pardon et à la réconciliation mais à une condition : que des enquêtes soient réalisées pour reconnaître leur statut de victime et dire la vérité sur ce qu’il s’est passé.

Ensuite, l’écrasante majorité veut une réparation, notamment matérielle. Au-delà, nous recommandons l’adoption de diverses mesures, allant dans le sens de la non-répétition du conflit, de l’intégration des différentes communautés, du vivre-ensemble, d’une impulsion donnée à l’esprit républicain, démocratique : tout un ensemble de mesures qui peuvent amener la réconciliation. Et il faut que certains auteurs [de crimes] soient recherchés et punis. Ce n’est pas notre rôle, mais celui de la justice pénale et du pôle judiciaire spécialisé.

Les gens étaient sceptiques, ils ne croyaient pas à la diffusion des audiences publiques

Que faut-il pour que la CVJR ne soit pas qu’une commission de plus, au milieu de tant d’autres ?

D’abord, mettre en place les organes que nous avons proposés : une agence de réparation et un centre pour la mémoire, l’unité et la paix. Un endroit comme le bagne de Taoudéni, symbole de la négation des droits de l’homme, doit devenir un musée, où les Maliens verront ce qu’il ne faut pas faire en termes de traitement des êtres humains. Nous avons accompli notre part du travail, mais ce mouvement doit se poursuivre. Les organes qui succéderont à la CVJR devront aller plus loin. Nous traversons une longue crise. La réponse doit être à la hauteur.

Quelles sont les causes profondes de cette crise ?

Elles remontent à 1963, précisément à la première rébellion. Beaucoup de Maliens considèrent que celle-ci a été bien gérée parce qu’elle a été matée. Or les rebellions suivantes sont les enfants de la première. La solution exclusivement militaire n’était donc pas adéquate.

Certaines causes de cette crise sont liées à la façon dont le Mali gère et intègre ses diversités. Comment, dans l’unité, faire place à la diversité, notamment culturelle et linguistique ? Quand on parle de l’histoire, tout ne se ramène pas à Soundiata Keïta. D’autres héros doivent être invoqués. Nos empires ont englobé toutes les populations maliennes. Il faut donc les intégrer, y compris les Touaregs et les Arabes. Il faut qu’ils voient leur place. Les Maliens ne prennent pas tellement conscience de certaines frustrations.

Enfin, il y a aussi la gouvernance du pays. Le comportement des forces de sécurité, des administrations suscite ces crises.

Considérez-vous que votre mission est accomplie ?

Nous avons quand même accompli une grande part de notre mandat. Ce n’était pas évident, les gens étaient sceptiques. Ils ne croyaient pas à la diffusion des audiences publiques. Dans certains pays elles n’ont jamais été retransmises. Sur le plan international, la CVJR du Mali est considérée comme un modèle à part entière. Notre commission est la seule (avec celle qui a été créée en Colombie) à s’être déployée en temps de crise. Je peux dire « mission accomplie » d’une certaine façon, malgré les contraintes, et en toute modestie.

 

Telle Quelle GN

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